Mentions légales


Politique de confidentialité

[MAJ 10/02/2023]

Données personnelles

ADER Mobilité s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur adermobilite.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees ) et à la loi Informatique et Libertés (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000886460 ).

Politique de protection des données

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur adermobilite.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à ADER Mobilité de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Catégories de données traitées

Données visibles sur le site adermobilite.fr :

Nom et prénom via le formulaire de contact ;
Message associé à notre formulaire de contact ;
Données d’utilisation de la plateforme pour la production de statistiques anonymes.
Caractère obligatoire du recueil des données

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, aucune information personnelle n’est cédée à des tiers, aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues. Le recueil des données résulte d’une démarche volontaire de remplissage d’un formulaire mis à votre disposition pour nous contacter.

Catégories de destinataires

Sont destinataires des données :

Service Communication
DPO
Service des Ressources Humaines

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont conservées au maximum jusqu’à l’expiration des délais de prescription légaux (13 mois).

Exclusion de garantie et de responsabilité

L’utilisateur du site web « www.adermobilite.fr » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

ADER Mobilité ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

Bien que ADER Mobilité s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. ADER Mobilité se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

Exercer vos droits

https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles )

Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. (Art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Ce droit peut être exercé auprès de : ADER Mobilité, 2, RUE HENRI BESSEMER – 19360 MALEMORT

Chaque utilisateur peut également adresser à ADER Mobilité des directives relatives au sort de ses données après son décès.

A propos des cookies, TAGS et traceurs

Nous utilisons différents cookies sur le site pour mesurer l’audience et intégrer des services permettant d’améliorer l’interactivité du site.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Type de cookie déposé sur le site ADER Mobilité :

Lors de la navigation sur notre site internet, des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone …) au travers de fichiers appelés « Cookies ».

Les cookies nous permettent notamment de réaliser un suivi de la fréquentation de notre site Internet.

Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies en paramétrant votre navigateur.

Mentions légales

[MAJ 10/02/2023]

Raison sociale

ADER MOBILITÉ

Forme juridique
Association

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet www.adermobilite.fr est la propriété de ADER Mobilité.

Le site www.adermobilite.fr est édité par ADER Mobilité et conçu par la société ARTEFACT.

Le site internet www.adermobilite.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société ARTEFACT dont le siège social est : 3-5 Rue des Frères Goncourt 19100 Brive

Le site www.adermobilite.fr est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

Editeur

Ader Mobilité
2, RUE HENRI BESSEMER – 19360 MALEMORT
Tél : 05 19 07 33 41

Directeur de la publication : Jacques PEYRUSSE, Président.

Objectif et qualité des contenus

Ce site a pour objectif d’informer sur nos missions. ADER Mobilité s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler par mail à adermobilite@gmail.com.

S’agissant des textes normatifs reproduits sur le site, seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

Droits de reproduction – Propriété intellectuelle

ADER Mobilité, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient. En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de ADER Mobilité.

Les logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de ADER Mobilité ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de ADER Mobilité ou du tiers détenteur des droits.

Les textes introduisant les pages du site et les documents téléchargeables émanant de ADER Mobilité ne peuvent être reproduits sans autorisation, à adresser par mail à adermobilite@gmail.com.

Transferts des données hors UE

Dans le cadre de son activité, ADER Mobilité peut avoir besoin de transmettre les données collectées dans d’autres pays, pour l’une des finalités pour lesquelles les données ont été initialement collectées ou pour les objectifs auxquels les internautes ont consenti par la suite. Lorsque ces données sont transférées dans un pays tiers, ADER Mobilité prend toutes les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice. Les données peuvent être transférées vers des pays qui ne sont pas membres de l’Union Européenne, mais uniquement vers des pays où un niveau adéquat de protection des données est garanti.

Responsabilité

L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état et sont valables sous réserve de l’évolution réglementaire. ADER Mobilité ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations. ADER Mobilité n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations. ADER Mobilité se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site. ADER Mobilité ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site. L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de ADER Mobilité qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.



Ader Mobilité

2B avenue de la Riante Borie - 19360 MALEMORT